Archives de l’étiquette : entrepreneur

Nov 10 2016

Relations du travail dans l’industrie de la construction : jurisprudence récente

Trois jugements intéressants concernant les relations du travail dans l’industrie de la construction

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Nov 15 2011

L’importance de motiver une décision

La commissaire Kim Legault, de la Division de la construction et de la qualification professionnelle de la CRT, a fait la revue des décisions récentes dans lesquelles la Régie du bâtiment du Québec a suspendu ou maintenu la licence d’entrepreneurs ayant été reconnus coupables d’infractions fiscales.

Cet examen lui a permis de constater que toutes …

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