Archives de l’étiquette : entreprise

Mar 14 2017

La validité des clauses de renouvellement automatique

Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel Uniprix c. Gestion Gosselin et Bérubé inc. qui porte sur la validité d’une clause de renouvellement automatique dans un contrat.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/03/14/validite-clauses-de-renouvellement-automatique/

Juil 27 2015

Mauvaises créances? Les solutions offertes par la Division des petites créances

Présenter une réclamation devant la Division des petites créances de la Cour du Québec en vertu du nouveau Code de procédure civile.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/07/27/mauvaises-creances-les-solutions-offertes-par-la-division-des-petites-creances/

Avr 22 2015

Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

Quoi faire si votre entreprise est victime d’une atteinte à la réputation ou de diffamation.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/04/22/diffamer-et-porter-atteinte-la-reputation-peut-couter-cher/