Archives de l’étiquette : événement imprévu et soudain

Nov 02 2017

L’aide médicale à mourir à l’origine d’une lésion professionnelle?

Le Tribunal administratif du travail se prononce pour la première fois sur l’admissibilité d’une lésion psychologique alléguée être en relation avec l’application des dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie.

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Oct 26 2017

Victime d’inconduites sexuelles? La survenance d’un accident du travail pourrait être reconnue.

Deux décisions récentes du Tribunal administratif du travail portent sur des lésions psychologiques causées par l’inconduite sexuelle au travail, plus particulièrement dans le milieu de la santé.

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