Archives de l’étiquette : Facebook

Août 24 2016

Quand échanger des idées devient criminel

Illustration jurisprudentielle d’une application de l’article 319 (1) du Code criminel, qui prohibe quiconque d’inciter à la haine contre un groupe identifiable.

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Avr 22 2015

Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

Quoi faire si votre entreprise est victime d’une atteinte à la réputation ou de diffamation.

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Avr 29 2014

Dénigrer l’employeur sur Facebook : attention, danger!

Une préposée aux bénéficiaires sans dossier disciplinaire antérieur est congédiée pour manquement à l’obligation de loyauté et atteinte à la réputation.

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Oct 22 2013

SOQUIJ rayonne sur le web

Depuis quelques mois, SOQUIJ est partout sur le Web… Avez-vous vu où?

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Mai 09 2013

CSST et recevabilité de la preuve devant la CLP: méfiez-vous de vos amis Facebook!

Il n’a pas été démontré que des extraits du compte Facebook d’une travailleuse ont été obtenus de façon illicite et qu’ils constituent une atteinte à la vie privée; ils sont recevables en preuve devant la CLP.

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Mar 28 2013

Réseaux sociaux : l’amitié entre parents et éducateurs ne fait pas toujours bon ménage!

Quand les médias sociaux sont utilisés avec l’intention de nuire aux membres du conseil d’administration d’un centre de la petite enfance.

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Sep 18 2012

L’«effet viral» d’Internet en matière de diffamation

Si Internet peut s’avérer un véhicule extrêmement efficace pour exprimer des propos diffamatoires, encore faut-il démontrer l’étendue de la lecture et de la retransmission par les internautes.

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Sep 04 2012

Facebook : quand vos « amis » vous nuisent !

Dans le contexte du conflit de travail sévissant à Postes Canada, un arbitre d’offres finales doit se récuser en raison, notamment, de la présence sur sa liste d’« amis » Facebook du nom de la ministre responsable de sa nomination.

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Juin 08 2012

SOQUIJ, l’information juridique sur les réseaux sociaux

Conférence de Me Luc Boulanger-Milot sur l’expérience de SOQUIJ sur les réseaux sociaux présentée lors du Congrès du Barreau 2012 à Québec.

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Avr 25 2012

Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!

On examine une décision où des dommages-intérêts et des dommages exemplaires ont été accordés à la suite de propos diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux.

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