Archives de l’étiquette : Facebook

Avr 11 2012

La Cour d’appel donne raison à Lassonde, mais les utilisateurs des réseaux sociaux la condamnent!

L’essentiel de la décision Lassonde inc. c. Oasis d’Olivia inc., qui a soulevé les passions sur les réseaux sociaux en avril 2012.

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Fév 23 2012

Signification des procédures par Facebook : le Québec n’a rien à envier au Royaume-Uni

La signification des procédures judiciaires par Facebook n’est pas une pratique nouvelle au Québec comme le démontrent deux décisions rendues au cours de l’été 2011.

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