Archives de l’étiquette : facultés affaiblies

Nov 14 2017

Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne politique d’entreprise

Quelles sont les mesures que l’employeur peut adopter en matière de contrôle d’alcool et de drogues – dont le cannabis – en milieu de travail ?

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Fév 06 2014

De la garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies

Revue jurisprudentielle portant sur l’article 253 du Code criminel (C.Cr.) ayant trait à la garde ou au contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies.

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