Famille et Personnes

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Deux épouses, un premier mariage qui n’a jamais été dissous…

Tant au cinéma qu’à la télévision, nous avons pu voir le scénario suivant au point de le connaître, lui et toutes ses variations, par cœur : X et Y cherchent tous deux à avoir l’amour de Z, se croyant chacun son âme sœur, et ils se disputent le prix ultime. Après avoir lu cette dernière phrase, vous avez sûrement des titres de films ou de séries qui vous sont venus en tête. Cependant, si je modifiais ce scénario et vous en proposais un où X et Y se disputent le titre d’époux légitime de Z, trouveriez-vous quelques références aussi facilement? Si votre réponse à cette question est négative, n’ayez crainte. J’ai votre référence, tirée non pas de la culture populaire, mais d’un dossier bien particulier. Notre histoire commence en 1961 alors que B.M. marie sa première épouse. En 2002, un jugement […]

Quand les parents doivent quitter le nid…

Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j’ai voulu en partager les grandes lignes avec vous aujourd’hui. Qu’est-ce qu’une ordonnance de «nesting»? On peut la définir comme étant une forme de droit d’accès ou de garde où les enfants vont demeurer dans la résidence familiale tandis que leurs parents y resteront en alternance en fonction d’un horaire qu’ils auront établi ou qui leur aura été imposé. Un tel arrangement a pour avantage d’accorder une stabilité aux enfants, mais il peut s’avérer coûteux pour les parents puisqu’il nécessite habituellement qu’ils aient accès à trois résidences, soit le «nid» et une résidence pour chacun d’eux. Quels […]

L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel. Dans cette affaire, les parents résidaient en Californie avec les enfants avant la séparation. En vacances au Québec avec les enfants, la mère a décidé de s’y établir définitivement. Le père, un citoyen américain, a demandé leur retour forcé en Californie. La juge de première instance (Droit de la famille — 111646*, (C.S., 2011-06-06), 2011 QCCS 2929, SOQUIJ AZ-50760913, 2011EXP-2005, J.E. 2011-1096) a estimé que le retour des enfants en Californie ne devait pas être ordonné, car il n’était pas, notamment, dans leur intérêt supérieur. La Cour d’appel a infirmé cette décision en précisant que la notion de l’intérêt de l’enfant sous l’angle de la Loi […]