Archives de l’étiquette : faute

Fév 09 2016

Les risques inhérents au hockey

Un jeune homme devenu tétraplégique à la suite d’une mise en échec par-derrière obtient une indemnité de plusieurs millions de dollars.

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Oct 09 2014

Soulever une question d’intérêt public ne donne pas tous les droits

La Cour d’appel maintient une condamnation pour diffamation dans le cas de parents qui ont porté à atteinte à la réputation d’une enseignante.

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Juin 20 2013

Incurie policière : de quoi raviver le débat sur le régime du «no fault»

Une victime d’accident d’automobile ne peut poursuivre le procureur général du Québec pour la négligence des policiers à la suite de son accident.

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