Archives de l’étiquette : force majeure

Sep 08 2017

La responsabilité de l’agence de voyage et du grossiste en cas d’ouragan

L’ouragan Irma fera réfléchir tous ceux qui ont planifié des vacances dans le Sud. Voici deux décisions récentes rendues dans des circonstances semblables.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/09/08/responsabilite-de-lagence-de-voyage-grossiste-cas-douragan/

Avr 18 2013

La responsabilité des transporteurs en commun

Revue de décisions judiciaires mettant en cause la Société de transport de Montréal à la suite d’incidents survenus dans le métro ou les autobus de son réseau.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/04/18/la-responsabilite-des-transporteurs-en-commun/

Avr 11 2013

Cauchemars de voyages, 2e partie : tentatives d’exonération en invoquant la force majeure

Quand les agences de voyages ou les grossistes invoquent la force majeure pour se dégager de leur responsabilité devant la Cour des petites créances.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/04/11/cauchemars-de-voyages-2e-partie-tentatives-dexoneration-en-invoquant-la-force-majeure/