Archives de l’étiquette : force probante

Avr 02 2013

Production en preuve des résultats obtenus à des tests de dépistage d’alcool : témoin expert requis?

Les résultats obtenus à l’occasion de tests de dépistage d’alcool ne parlent pas par eux-mêmes; il faut prendre des précautions si l’on veut que le tribunal leur accorde une certaine force probante

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Mai 24 2012

Que vaut l’opinion d’un ergothérapeute?

L’expertise d’un médecin présente une force probante plus grande que celle d’un ergothérapeute en matière d’évaluation de la capacité de travail d’une victime d’accident d’automobile.

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