Archives de l’étiquette : frais particuliers

Nov 24 2016

Pension alimentaire : L’inscription d’un jeune athlète à un programme sport-études, des frais particuliers?

Un parent peut-il être tenu de payer plus pour que son enfant participe au programme de hockey sport-étude alors qu’il pourrait simplement se joindre à l’équipe de l’école?

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Sep 27 2016

La pension alimentaire payable pour un enfant athlète

La mère ne peut obtenir le remboursement des frais qu’elle engage pour accompagner sa fille à l’occasion d’épreuves sportives à titre de frais particuliers.

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Mar 31 2015

Pension alimentaire pour enfants : remplir ses obligations autrement?

Le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants insuffisante mais qui paie d’autres dépenses satisfait-il intégralement à son obligation?

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