Archives de l’étiquette : fraude

Fév 16 2017

La peine imposée, une affaire d’intérêt public

Réflexion sur le critère d’intérêt public sur lequel s’appuie le juge qui rejette une recommandation commune des parties quant à la peine à imposer à un contrevenant.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/02/16/peine-imposee-affaire-dinteret-public/

Avr 26 2016

Acheter une carte-cadeau à moitié prix : trop beau pour être vrai?

Une carte-cadeau Air Canada ayant fait l’objet d’une revente donne des maux de tête à son acheteur.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/04/26/acheter-carte-cadeau-a-moitie-prix-beau-etre-vrai/

Nov 03 2015

Lorsque la victime est une personne âgée

Illustration jurisprudentielle de décisions ayant trait à la peine imposée au délinquant lorsque la victime du délit est une personne âgée

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/11/03/lorsque-victime-personne-agee/

Juin 04 2015

Fonds d’indemnisation de l’AMF : victimes laxistes mal reçues

Le Fonds d’indemnisation des services financiers ne bénéficie pas aux investisseurs laxistes.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/06/04/aff_fonds-dindemnisation-de-lamf-victimes-laxistes-mal-recues/

Mai 13 2014

Le consentement à l’activité sexuelle sous la loupe de la Cour suprême

Commentaire sur le consentement à l’activité sexuelle à la lumière de l’affaire Hutchinson, de la Cour suprême du Canada.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/05/13/consentement-lactivite-sexuelle-loupe-cour-supreme/

Jan 09 2014

Western Union : la sécurité des transferts d’argent à l’étranger

Signalement de décisions judiciaires relatives aux transferts d’argent à l’étranger par l’entremise de Western Union.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/01/09/western-union-la-securite-des-transferts-dargent-letranger/

Nov 12 2013

Responsabilité bancaire: à qui la faute?

La responsabilité d’une caisse populaire n’est pas retenue, même si sa faute a permis à un employé de sa cliente de détourner 40 000 $ à des fins personnelles.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/11/12/responsabilite-bancaire-a-qui-la-faute/

Juin 19 2013

Fraude fiscale : faute de juge, les accusations tombent

Un procès pour fraude fiscale ne pouvant avoir lieu dans un délai raisonnable, le juge ordonne l’arrêt des procédures.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/06/19/fraude-fiscale-faute-de-juge-les-accusations-tombent/

Déc 15 2011

La négligence de la Caisse populaire

J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des résidents. L’institution financière n’a pas procédé à une enquête sérieuse afin de retrouver l’argent …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2011/12/15/la-negligence-de-la-caisse-populaire/