Archives de l’étiquette : grève étudiante

Avr 02 2015

Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM

L’UQAM obtient une ordonnance d’injonction interdisant le blocage de l’accès à ses locaux dans le contexte des grèves étudiantes.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/04/02/injonction-contre-le-blocage-des-cours-a-luqam/

Mar 12 2015

Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?

L’intérêt de l’étudiant est-il «personnel, né et actuel»? La Cour supérieure se prononce.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/03/12/empecher-par-injonction-la-tenue-dune-assemblee-generale-visant-un-eventuel-mandat-de-greve-etudiante/

Mar 10 2015

Absoudre l’étudiant qui se révolte

Réflexion sur le prononcé de la peine dans le cas d’une étudiante arrêtée pour méfaits commis durant une grève étudiante.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/03/10/absoudre-letudiant-qui-se-revolte/

Jan 22 2015

Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois

Il avait été condamné pour avoir incité les auditeurs de RDI à contrevenir à une ordonnance d’injonction interlocutoire rendue lors des grèves étudiantes de 2012.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/01/22/outrage-au-tribunal-cour-dappel-acquitte-gabriel-nadeau-dubois/

Jan 14 2014

Manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité et lésions professionnelles

L’employeur doit-il supporter le coût des lésions professionnelles subies par ses travailleurs dans le contexte des manifestations étudiantes de 2012?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/01/14/manifestations-etudiantes-contre-la-hausse-des-frais-de-scolarite-et-lesions-professionnelles/

Août 28 2013

Grève étudiante : un étudiant obtient le remboursement de ses frais de scolarité

Une association étudiante doit rembourser les frais de scolarité d’un étudiant ayant dû abandonner ses cours en raison de la grève étudiante.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/08/28/greve-etudiante-un-etudiant-obtient-le-remboursement-de-ses-frais-de-scolarite/

Mar 18 2013

La grève étudiante un an plus tard : fin des procédures au Cégep de Sherbrooke

Même si le tribunal peut décider de continuer les procédures pour outrage au tribunal malgré la fin du conflit étudiant ou le manque de ressources financières d’une partie, il n’est pas opportun de le faire en l’instance.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/03/18/la-greve-etudiante-un-an-plus-tard-fin-des-procedures-au-cegep-de-sherbrooke/

Déc 06 2012

120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois

À la suite de sa déclaration de culpabilité sous une accusation d’outrage au tribunal dans le contexte des grèves étudiantes, Gabriel Nadeau-Dubois se voit imposer une peine de travaux communautaires.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/12/06/120-heures-de-travaux-communautaires-pour-gabriel-nadeau-dubois/

Nov 02 2012

Gabriel Nadeau-Dubois : coupable d’outrage au tribunal

Le désaccord avec une loi ou un ordre de la Cour ne permet pas d’y désobéir ni d’inciter à le faire, comme vient de l’apprendre Gabriel Nadeau-Dubois.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/11/02/gabriel-nadeau-dubois-coupable-doutrage-au-tribunal/

Mai 31 2012

Une première application de la loi 78 !

Une demande d’injonction interlocutoire provisoire pour forcer la reprise des cours est rejetée en vertu de la loi 78.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/05/31/une-premiere-application-de-la-loi-78/

Articles plus anciens «