Archives de l’étiquette : harcèlement

Nov 09 2017

Le locataire victime de harcèlement

Examen de décisions rendues en vertu de l’article 1902 du Code civil du Québec.

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Juil 20 2017

Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte portée contre un professeur à la formation continue

La Chambre des notaires du Québec était-elle fondée à refuser de communiquer une plainte de harcèlement qui a été traitée de façon administrative?

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Déc 01 2016

Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?

Revue jurisprudentielle liée aux réjouissances de Noël organisées au sein des entreprises (accidents du travail, harcèlement sexuel et actes de violence).

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Juil 27 2016

Est-ce que tous les crimes sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels?

Pouvez-vous obtenir une indemnisation de l’IVAC si vous êtes victime de menaces, d’intimidation, de harcèlement ou de violence psychologique?

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Oct 06 2015

Revue jurisprudentielle en matière de louage résidentiel

Décisions récentes de la Régie du logement concernant la formation du bail, les obligations du locateur et la fin du bail.

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Nov 04 2014

Pas d’abus de procédure du syndicat en l’absence de preuve d’une intention de nuire

Un grief patronal alléguait que des griefs syndicaux étaient manifestement mal fondés et que leur dépôt constituait un abus de procédure.

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Oct 31 2013

Ces «maires» responsables de certains maux ou l’origine de lésions psychologiques dans le milieu municipal

Alors que les gestes des maires de diverses municipalités du Québec sont scrutés à la loupe, l’idée m’est venue de vous faire part de jugements dans lesquels des lésions professionnelles psychologiques ont été reconnues chez des travailleurs, notamment en raison de l’attitude du maire.

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Juin 11 2013

Et si nos voisins étaient des vices cachés!

Revue de certaines décisions récentes en matière de troubles de voisinage.

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Mai 14 2013

Cachez ces fesses que personne ne veut voir!

Un voisin qui s’exhibe nu à de multiples reprises autour de son domicile ou devant les fenêtres à l’intérieur ne constitue pas un inconvénient normal dans la société actuelle.

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