Archives de l’étiquette : hébergement

Nov 10 2015

La location de votre domicile

Appartement, condo ou chalet en location par l’intermédiaire d’Internet? Quelques décisions de la Régie du logement et de la Cour supérieure.

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Juil 21 2015

Rente de conjoint survivant : que se passe-t-il en cas d’hébergement ou de détention lors du décès?

En cas d’hébergement dans un centre ou d’incarcération, le droit à une rente de conjoint survivant dépend de la preuve d’un secours mutuel.

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Juil 03 2014

Consentement substitué aux soins et lieu d’hébergement en fin de vie : deux décisions récentes

Délicates questions entourant une personne âgée souffrant d’Alzheimer et un grand brûlé aux tendances suicidaires.

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