Archives de l’étiquette : honoraires extrajudiciaires

Août 26 2014

Tel est pris qui croyait prendre!

La saga judiciaire impliquant le gestionnaire d’un CHSLD, Eddy Savoie, est une illustration claire des conséquences d’une poursuite-bâillon.

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Jan 21 2014

L’ARQ condamnée à verser des dommages exemplaires à Groupe Enico inc. et à son président

Les demandeurs qui ont poursuivi l’autorité fiscale et le PGQ pour plus de 12 millions de dollars se voient accorder une somme de près de 4 millions.

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Juin 11 2013

Et si nos voisins étaient des vices cachés!

Revue de certaines décisions récentes en matière de troubles de voisinage.

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Mai 09 2012

Un maire qui se croyait tout permis!

Le maire de Huntingdon a porté atteinte à la réputation d’une entreprise de télécommunication et est condamné à payer des dommages-intérêts et des dommages exemplaires.

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Avr 11 2012

La Cour d’appel donne raison à Lassonde, mais les utilisateurs des réseaux sociaux la condamnent!

L’essentiel de la décision Lassonde inc. c. Oasis d’Olivia inc., qui a soulevé les passions sur les réseaux sociaux en avril 2012.

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Déc 15 2011

La négligence de la Caisse populaire

J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des résidents. L’institution financière n’a pas procédé à une enquête sérieuse afin de retrouver l’argent …

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Nov 23 2011

Les voisins se doivent d’être tolérants entre eux

En 2008, TVA Productions inc. a entrepris dans une résidence privée le tournage de la cinquième édition de l’émission de téléréalité Occupation double dans une ville de banlieue.

Des voisins sont immédiatement partis de la prémisse que ce tournage était illégal et que tous les ennuis et inconvénients qui en résulteraient seraient nécessairement anormaux et …

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