Le maire de Huntingdon a porté atteinte à la réputation d’une entreprise de télécommunication et est condamné à payer des dommages-intérêts et des dommages exemplaires.
Archives du mot-clé : honoraires extrajudiciaires
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avr
11
La Cour d’appel donne raison à Lassonde, mais les utilisateurs des réseaux sociaux la condamnent!
L’essentiel de la décision Lassonde inc. c. Oasis d’Olivia inc., qui a soulevé les passions sur les réseaux sociaux en avril 2012.
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déc
15
La négligence de la Caisse populaire
J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des résidents. L’institution financière n’a pas procédé à une enquête sérieuse afin de retrouver l’argent …
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nov
23
Les voisins se doivent d’être tolérants entre eux
En 2008, TVA Productions inc. a entrepris dans une résidence privée le tournage de la cinquième édition de l’émission de téléréalité Occupation double dans une ville de banlieue.
Des voisins sont immédiatement partis de la prémisse que ce tournage était illégal et que tous les ennuis et inconvénients qui en résulteraient seraient nécessairement anormaux et …
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