Archives de l’étiquette : imputation du coût

Sep 23 2014

L’écrasement d’un hélicoptère est-il un désastre au sens de la LATMP?

La notion de «désastre» énoncée à l’article 330 LATMP est rarement invoquée devant la CLP: voici quelques décisions où il en est question.

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Déc 03 2013

L’employeur est-il responsable lorsqu’un enseignant subit une lésion professionnelle attribuable à un élève?

Comment sont imputés les coûts d’une lésion professionnelle subie par un enseignant mais causée par un élève? Revue de décisions de la CLP.

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Fév 05 2013

Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?

Quand l’imputation des coûts d’une lésion professionnelle est-elle répartie sur l’ensemble des employeurs?

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Avr 30 2012

Grande première depuis l’existence de la Commission des lésions professionnelles : un désastre

Pour la première fois depuis l’existence du tribunal, la CLP a accordé récemment un partage de l’imputation des coûts en raison d’un désastre.

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