Archives de l’étiquette : incidence fiscale

Fév 13 2014

La Cour suprême confirme les décisions AES et Riopel rendues par la Cour d’appel du Québec

La reconnaissance de la primauté de l’intention commune : une invitation à se lancer dans des planifications fiscales audacieuses? Contribuables, attention!

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Fév 14 2013

Revenu brut ou net? Là est la question!

La Cour d’appel met fin à une controverse jurisprudentielle portant sur le calcul de la perte de salaire passée en fonction du revenu brut ou du revenu net.

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