Archives de l’étiquette : indemnisation

Août 22 2013

Danseuse nue et statut de travailleur : la Commission des lésions professionnelles se prononce

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles s’applique-t-elle aux danseuses nues?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/08/22/danseuse-nue-et-statut-de-travailleur-la-commission-des-lesions-professionnelles-se-prononce/

Juin 20 2013

Incurie policière : de quoi raviver le débat sur le régime du «no fault»

Une victime d’accident d’automobile ne peut poursuivre le procureur général du Québec pour la négligence des policiers à la suite de son accident.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/06/20/incurie-policiere-de-quoi-raviver-le-debat-sur-le-regime-du-no-fault/

Nov 29 2012

Aucune indemnisation pour une victime d’erreur judiciaire

La Cour d’appel confirme la décision de la Cour supérieure qui a refusé à Michel Dumont une indemnisation à la suite de son acquittement sous une accusation d’agression sexuelle.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/11/29/aucune-indemnisation-pour-une-victime-derreur-judiciaire/