Archives de l’étiquette : indemnité

Mar 08 2016

Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT

La CRT avait compétence pour se prononcer sur la continuité de l’entreprise même si elle avait déjà fixé les indemnités dues aux plaignants en conséquence de leur congédiement injuste.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/03/08/ne-confondre-regles-functus-officio-celles-relatives-a-competence-exclusive-de-crt/

Jan 28 2016

Respirez par le nez!

Quelles peuvent être les conséquences juridiques quand on en vient aux poings? Quelques décisions des tribunaux civils.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/01/28/respirez-par-le-nez/

Jan 08 2015

La Commission des relations du travail doit appliquer avec souplesse la règle du functus officio

La Cour supérieure infirme une décision de la CRT qui avait refusé de se prononcer sur la continuité d’une entreprise dans le contexte d’un congédiement.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/01/08/commission-relations-du-travail-appliquer-souplesse-regle-du-functus-officio/

Déc 11 2013

Une réceptionniste congédiée après avoir déclaré qu’elle était enceinte est victime de discrimination

L’employeur doit verser une indemnité à une réceptionniste qu’il a congédiée en raison de sa grossesse.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/12/11/une-receptionniste-congediee-apres-avoir-declare-quelle-etait-enceinte-est-victime-de-discrimination/