Archives de l’étiquette : Indiens

Nov 24 2015

La discrimination dans la Loi sur les Indiens; toujours présente en 2015?

Les paragraphes (1) a), c), f) et (2) de l’article 6 de la Loi sur les Indiens violent l’article 15 (1) de la Charte canadienne des droits et libertés.

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Jan 17 2013

Une décision fort attendue par la communauté autochtone

La Cour fédérale conclut que les Métis et les Indiens non inscrits sont des «Indiens» au sens de l’article 91 paragraphe 24 de la Loi constitutionnelle de 1867.

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