Archives de l’étiquette : injonction

Nov 10 2016

Relations du travail dans l’industrie de la construction : jurisprudence récente

Trois jugements intéressants concernant les relations du travail dans l’industrie de la construction

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Avr 02 2015

Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM

L’UQAM obtient une ordonnance d’injonction interdisant le blocage de l’accès à ses locaux dans le contexte des grèves étudiantes.

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Mar 12 2015

Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?

L’intérêt de l’étudiant est-il «personnel, né et actuel»? La Cour supérieure se prononce.

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Jan 22 2015

Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois

Il avait été condamné pour avoir incité les auditeurs de RDI à contrevenir à une ordonnance d’injonction interlocutoire rendue lors des grèves étudiantes de 2012.

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Mar 18 2013

La grève étudiante un an plus tard : fin des procédures au Cégep de Sherbrooke

Même si le tribunal peut décider de continuer les procédures pour outrage au tribunal malgré la fin du conflit étudiant ou le manque de ressources financières d’une partie, il n’est pas opportun de le faire en l’instance.

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Déc 06 2012

120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois

À la suite de sa déclaration de culpabilité sous une accusation d’outrage au tribunal dans le contexte des grèves étudiantes, Gabriel Nadeau-Dubois se voit imposer une peine de travaux communautaires.

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Nov 02 2012

Gabriel Nadeau-Dubois : coupable d’outrage au tribunal

Le désaccord avec une loi ou un ordre de la Cour ne permet pas d’y désobéir ni d’inciter à le faire, comme vient de l’apprendre Gabriel Nadeau-Dubois.

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Mai 31 2012

Les grèves étudiantes génèrent toujours de l’actualité judiciaire

Comment repérer tous les billets sur la thématique des grèves étudiantes.

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Mai 31 2012

Une première application de la loi 78 !

Une demande d’injonction interlocutoire provisoire pour forcer la reprise des cours est rejetée en vertu de la loi 78.

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Mai 16 2012

Destruction du registre des armes à feu

Le Québec a obtenu certaines ordonnances afin de suspendre l’application de l’article 11 ainsi que les effets de l’article 29 du projet de loi C-19 (Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule).

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