Le Québec a obtenu certaines ordonnances afin de suspendre l’application de l’article 11 ainsi que les effets de l’article 29 du projet de loi C-19 (Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule).
Archives du mot-clé : injonction
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mai
04
Les requêtes en injonction interlocutoire provisoire présentées par des étudiants n’ont pas toutes été accueillies…
Dans le contexte de la grève étudiante, la grande majorité des requêtes présentées récemment ont été accueillies. Cependant, voici trois requêtes qui n’ont pas satisfait aux critères de l’urgence ou de l’apparence de droit.
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mai
01
Une association étudiante a-t-elle le pouvoir de déclencher une grève générale illimitée opposable à tous ses membres?
Une association étudiante n’a que les pouvoirs qui sont mentionnés dans la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants.
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avr
23
Les grèves étudiantes sur ce blogue
Comment consulter tous les billets du Blogue SOQUIJ sur la thématique des grèves étudiantes.
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avr
19
La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur le droit des étudiants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit
Nouvelles décisions judiciaires sur des mesures d’injonction pour permettre l’accès aux classes dans le contextes des grèves étudiantes de 2012.
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