Archives de l’étiquette : inspection préachat

Jan 31 2017

Jurisprudence récente en matière de responsabilité de l’inspecteur préachat

Décisions marquantes des années 2014, 2015 et 2016 en matière de contrat de services, d’inspection préachat, de vente d’immeuble et de vice apparent.

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Fév 11 2014

La responsabilité de l’inspecteur préachat

La jurisprudence regorge de décisions traitant de la responsabilité de l’inspecteur en bâtiments dans un contexte de préachat.

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