Archives de l’étiquette : intérêt supérieur de l’enfant

Juin 07 2016

L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale

Dans un litige en garde d’enfants, le père peut-il introduire en preuve des extraits de conversations privées de la mère avec des tiers sur Facebook?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/06/07/lutilisation-preuve-de-conversations-privees-facebook-matiere-familiale/

Fév 26 2015

L’adoption : un outil pour régulariser la situation d’un enfant au regard des lois sur l’immigration?

L’appelante ne peut adopter ses neveux, qui vivent en sol québécois en violation des lois sur l’immigration, dans le but de régulariser leur situation.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/02/26/ladoption-un-outil-pour-regulariser-la-situation-dun-enfant-au-regard-des-lois-sur-limmigration/

Nov 19 2013

Outrage au tribunal et intérêt supérieur de l’enfant

Une mère, accusée d’outrage au tribunal parce qu’elle n’avait pas permis la communication entre son fils et le père de l’enfant, aurait eu un moyen de défense valide.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/11/19/outrage-au-tribunal-et-interet-superieur-de-lenfant/

Jan 27 2012

L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel.

Dans cette affaire, les parents résidaient en Californie avec les enfants avant la séparation. En vacances au Québec avec les enfants, …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/01/27/lenlevement-international-denfants-et-linteret-de-lenfant/