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L’utilisation d’Internet au travail et la vie privée : recherche de jurisprudence

À l’heure des ordinateurs, téléphones intelligents et autres tablettes, l’une des questions que se posent de plus en plus les employés est de savoir si leur employeur peut surveiller leur utilisation d’Internet au travail. En effet, qui n’a jamais envoyé un courriel personnel depuis un ordinateur du bureau pendant les heures de travail? Après la revue de la jurisprudence Hydro-Québec et Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec, section locale 4250, SCFP (FTQ), (Bernard Laflamme), (T.A., 2011-07-25), SOQUIJ AZ-50787925, 2011EXPT-1837, D.T.E. 2011T-676, faite par Me France Rivard, voici une recherche toute préparée pour vous permettre de trouver la jurisprudence pertinente en la matière! Pour limiter votre recherche aux décisions les plus pertinentes (et ainsi obtenir un nombre de décisions facilement exploitable et aller à l’essentiel), dans Juris.doc, choisissez la Banque de résumés SOQUIJ à la page Choix de banque (1). Nos […]

Usage d’Internet à des fins personnelles au travail… Attention !

Qu’est-ce qu’un usage raisonnable ou déraisonnable d’Internet à des fins personnelles alors qu’un employé est au travail ? Voilà la question sur laquelle l’arbitre de griefs Claude Martin s’est penché dans une affaire opposant Hydro-Québec au syndicat afin de décider du bien-fondé d’une suspension de six mois imposée à un conseiller en formation technique au motif qu’il avait fait un usage persistant et répété de son accès à Internet, contrevenant ainsi à la politique de l’employeur. L’analyse de l’utilisation d’Internet par cet employé indique qu’il avait, au cours de 45 jours d’utilisation, accédé à divers sites pendant en moyenne 1 heure et 21 minutes par jour alors qu’il était au travail. Toutefois, comme il bénéficiait d’un horaire flexible, on ne pouvait pas déterminer avec précision dans quelle proportion cette utilisation d’Internet avait été faite, d’une part, pendant les heures de travail et, d’autre […]

À un clic de la diffamation…

Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ? La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d’autres actes de «diffusion», et qu’il n’y avait, en conséquence, pas lieu de retenir la responsabilité de l’exploitant d’un site Internet qui renvoyait à ces propos diffamatoires. J’ai trouvé très imagée la façon dont la juge Abella a résumé la situation. Au nom de la majorité, elle a estimé que : «L’application stricte de la règle en matière de diffusion dans ces circonstances reviendrait à s’efforcer de faire entrer une cheville carrée archaïque dans le trou hexagonal de la modernité.» Pour sa part, la juge Deschamps, dissidente, aurait préféré que l’on trace «les contours d’une règle à la […]