Archives de l’étiquette : jeux de mots

Fév 28 2013

Quand l’argot trouvait sa place dans un jugement

Souvenir d’un jugement sérieux à la facture originale.

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Août 23 2012

Troubles de voisinage : la vision (humoristique) du professeur Popovici

Art. 976. 976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.

Quand un professeur de droit s’attaque avec humour au concept des troubles de voisinage dans le Code civil du Québec.

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