Archives de l’étiquette : lésion professionnelle

Avr 25 2017

Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?

Où exercer ses recours quand on est victime de harcèlement psychologique au travail.

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Fév 07 2017

En matière de prévention des accidents du travail, la formation théorique doit être appliquée en pratique

Voici une décision qui met en lumière l’importance pour l’employeur de faire respecter ses politiques en matière de santé et de sécurité du travail.

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Déc 15 2016

Docteur, le métro était en panne!

La convocation à un examen médical prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles n’est pas à prendre à la légère.

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Mar 01 2016

Lésion professionnelle, congédiement administratif et compétence de l’arbitre de griefs

La Cour d’appel se prononce sur la compétence de l’arbitre de griefs dans un cas de congédiement administratif en raison d’une invalidité prolongée.

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Déc 03 2015

Quand la convention collective contient une clause plus avantageuse que la LATMP en matière de retour au travail

Les parties peuvent prévoir à la convention collective des mesures plus favorables que ce qu’édicte la LATMP, notamment en matière de retour au travail.

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Oct 15 2015

L’examen médical du travailleur, en quelques lignes…

Les lacunes du rapport du médecin du travailleur sont telles qu’il est difficile de savoir s’il a évalué correctement la condition de ce dernier.

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Jan 29 2015

Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l’arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts?

Un arbitre de griefs ne peut accorder de dommages-intérêts à un salarié victime d’une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique.

C’est ce qui ressort du jugement de la Cour d’appel dans Québec (Procureure générale) c. Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec. 

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Jan 13 2015

Lorsque la lésion professionnelle découle de l’écrasement d’un aéronef

L’employeur est-il responsable des coûts afférents au décès de son travailleur à la suite de l’écrasement d’un hélicoptère appartenant à un tiers?

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Juil 15 2014

Les agents de l’État fédéral et la lésion professionnelle

Certaines décisions récentes de la CLP révèlent un changement d’approche relativement à l’applicabilité de certaines dispositions de la LATMP.

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Avr 03 2014

Intervention de la CSST auprès du médecin d’une travailleuse : pression indue

La CSST aurait dû amorcer la procédure d’évaluation médicale si elle était en désaccord avec l’avis du médecin de la travailleuse.

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