Archives de l’étiquette : lésion professionnelle

Mar 13 2014

Lorsque des punaises de lit occasionnent une lésion professionnelle

L’employeur est-il responsable des lésions subies par une travailleuse qui a été piquée par des punaises de lit alors qu’elle séjournait à l’hôtel dans le contexte de son travail?

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Jan 14 2014

Manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité et lésions professionnelles

L’employeur doit-il supporter le coût des lésions professionnelles subies par ses travailleurs dans le contexte des manifestations étudiantes de 2012?

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Nov 28 2013

L’arbitre de griefs, le harcèlement psychologique et l’octroi de dommages-intérêts

Un arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts quand le harcèlement psychologique a causé une lésion professionnelle?

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Août 22 2013

Danseuse nue et statut de travailleur : la Commission des lésions professionnelles se prononce

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles s’applique-t-elle aux danseuses nues?

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Mai 09 2013

CSST et recevabilité de la preuve devant la CLP: méfiez-vous de vos amis Facebook!

Il n’a pas été démontré que des extraits du compte Facebook d’une travailleuse ont été obtenus de façon illicite et qu’ils constituent une atteinte à la vie privée; ils sont recevables en preuve devant la CLP.

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Nov 27 2012

Employeur ou syndicat : qui doit payer pour la lésion professionnelle?

Quand une travailleuse en libération syndicale se blesse en accomplissant ses tâches de déléguée syndicale, qui supporte les coûts de cette lésion professionnelle?

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Jan 19 2012

Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011

À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mon top 5 des décisions rendues en droit …

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