Archives de l’étiquette : lésions professionnelles

Sep 23 2014

L’écrasement d’un hélicoptère est-il un désastre au sens de la LATMP?

La notion de «désastre» énoncée à l’article 330 LATMP est rarement invoquée devant la CLP: voici quelques décisions où il en est question.

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Août 07 2014

Que se passe-t-il lorsqu’un travailleur victime d’une lésion professionnelle déménage à l’extérieur du Québec?

Les mesures de contrôle médical et administratif mises en place par la LATMP peuvent-elles continuer à s’appliquer lorsqu’un travailleur quitte le Québec?

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Fév 05 2013

Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?

Quand l’imputation des coûts d’une lésion professionnelle est-elle répartie sur l’ensemble des employeurs?

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