Archives de l’étiquette : licenciement

Mar 06 2014

Orientation sexuelle et trouble de stress post-traumatique

Un scientifique de haut niveau a subi une lésion professionnelle psychologique après, notamment, avoir vu son homosexualité mise au grand jour.

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Oct 01 2013

L’article 2097 C.C.Q. ne s’applique pas dans le contexte d’une concession d’entreprise

Des employés du réseau de télévision TQS ne pourront toucher des indemnités de cessation d’emploi à la suite de leur licenciement en 2008.

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Juil 31 2013

L’intérêt pour son travail comme critère de licenciement

Lorsqu’il lui a fallu décider lequel de ses vendeurs serait licencié, l’employeur a choisi celui qui montrait le moins d’intérêt pour son emploi, comme il était en droit de le faire.

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Juin 19 2012

Fermeture du magasin Wal-Mart de Jonquière : une autre page est tournée

La fermeture du magasin Wal-Mart de Jonquière, au printemps 2005, a fait couler beaucoup d’encre au Québec, en plus d’avoir occupé les tribunaux judiciaires et administratifs pendant plusieurs années. Le jugement rendu récemment par la Cour d’appel vient-il mettre un point final au dossier?

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