Archives de l’étiquette : lien de causalité

Nov 02 2017

L’aide médicale à mourir à l’origine d’une lésion professionnelle?

Le Tribunal administratif du travail se prononce pour la première fois sur l’admissibilité d’une lésion psychologique alléguée être en relation avec l’application des dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie.

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Nov 12 2013

Responsabilité bancaire: à qui la faute?

La responsabilité d’une caisse populaire n’est pas retenue, même si sa faute a permis à un employé de sa cliente de détourner 40 000 $ à des fins personnelles.

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