Archives de l’étiquette : lien d’emploi

Nov 27 2012

Employeur ou syndicat : qui doit payer pour la lésion professionnelle?

Quand une travailleuse en libération syndicale se blesse en accomplissant ses tâches de déléguée syndicale, qui supporte les coûts de cette lésion professionnelle?

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Avr 16 2012

L’Université Laval est-elle devenue la titulaire du droit d’auteur sur le matériel pédagogique d’un ex-chargé de cours?

L’Université Laval ne peut donner accès au matériel pédagogique préparé par un de ses chargés de cours, qui était à son service, à un autre professeur sans son autorisation en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et de son règlement sur la propriété intellectuelle.

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