Archives de l’étiquette : mauvaise foi

Mar 29 2012

Diffamation envers des enseignants : les parents n’ont qu’à bien se tenir!

Les parents qui ont des doléances envers les professeurs de leurs enfants doivent faire preuve de circonspection dans les propos qu’ils tiennent publiquement à ce sujet.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/03/29/diffamation-envers-des-enseignants-les-parents-nont-qua-bien-se-tenir/

Mar 22 2012

La Commission de la construction du Québec ne bénéficie pas d’une immunité absolue

La Commission de la construction du Québec est condamnée à verser des dommages-intérêts à une entreprise de location de main-d’œuvre, car elle a agi de mauvaise foi envers elle.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/03/22/la-commission-de-la-construction-du-quebec-ne-beneficie-pas-dune-immunite-absolue/