Archives de l’étiquette : médias sociaux

Avr 29 2014

Dénigrer l’employeur sur Facebook : attention, danger!

Une préposée aux bénéficiaires sans dossier disciplinaire antérieur est congédiée pour manquement à l’obligation de loyauté et atteinte à la réputation.

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Mai 09 2013

CSST et recevabilité de la preuve devant la CLP: méfiez-vous de vos amis Facebook!

Il n’a pas été démontré que des extraits du compte Facebook d’une travailleuse ont été obtenus de façon illicite et qu’ils constituent une atteinte à la vie privée; ils sont recevables en preuve devant la CLP.

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Sep 18 2012

L’«effet viral» d’Internet en matière de diffamation

Si Internet peut s’avérer un véhicule extrêmement efficace pour exprimer des propos diffamatoires, encore faut-il démontrer l’étendue de la lecture et de la retransmission par les internautes.

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Avr 25 2012

Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!

On examine une décision où des dommages-intérêts et des dommages exemplaires ont été accordés à la suite de propos diffamatoires tenus sur les réseaux sociaux.

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Fév 14 2012

Twitter et les tribunaux : l’éclairage britannique

Il y a deux semaines, lors des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale portant sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, un échange a eu lieu entre le ministre de la Justice, Me Jean-Marc Fournier, et les représentants de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) concernant l’utilisation des …

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