Archives de l’étiquette : ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Août 02 2017

La prestation pour frais de funérailles et le contrat d’arrangement préalable de services funéraires

Souscrire un contrat d’arrangement préalable de services funéraires peut nuire au versement d’une prestation spéciale pour frais funéraires.

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Nov 06 2012

Conversation entre un prestataire de la sécurité du revenu et son agent : mode d’emploi

Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) a l’obligation d’informer aussi complètement que possible les prestataires de la sécurité du revenu, mais seulement dans le contexte de la situation que ces derniers déclarent; l’agent du MESS ne peut les informer de l’ensemble des dispositions de la loi et du règlement.

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Avr 23 2012

Héritages et prestataires de la sécurité du revenu handicapés : une mesure de protection

L’héritage d’un prestataire de la sécurité du revenu admis au programme de contraintes sévères à l’emploi est exclu du calcul de ses avoirs liquides.

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