Archives de l’étiquette : municipalité

Mai 25 2017

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général

Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la ville-centre n’avait pas le pouvoir de congédier la directrice générale d’un arrondissement. Il a …

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Oct 18 2016

Les services juridiques et le secret professionnel

La soumission d’un cabinet d’avocats retenue par une municipalité pour l’obtention de services juridiques n’est pas visée par le secret professionnel

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Jan 21 2016

Les risques des activités hivernales!

La glissade en toboggan ou sur chambre à air est une activité d’hiver populaire qui comporte des risques d’accident. Qui doit en assumer la responsabilité?

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Oct 31 2013

Ces «maires» responsables de certains maux ou l’origine de lésions psychologiques dans le milieu municipal

Alors que les gestes des maires de diverses municipalités du Québec sont scrutés à la loupe, l’idée m’est venue de vous faire part de jugements dans lesquels des lésions professionnelles psychologiques ont été reconnues chez des travailleurs, notamment en raison de l’attitude du maire.

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