Archives de l’étiquette : normes du travail

Juin 01 2017

Pas d’avis de cessation d’emploi en cas de faute grave du salarié ou de motif sérieux

Quels sont donc les cas où l’employeur pourrait considérer qu’une faute grave a été commise? Illustrations jurisprudentielles.

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Avr 25 2017

Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?

Où exercer ses recours quand on est victime de harcèlement psychologique au travail.

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Mar 16 2017

Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016

Harcèlement verbal ou sexuel, atteinte à l’intégrité physique, conditions de travail inacceptables, exercice abusif des droits de la direction : décisions d’intérêt.

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Fév 09 2017

Qu’est véritablement un «salarié au pourboire»?

Salaire minimum d’un salarié au pourboire : quelques précisions concernant le secteur de la restauration.

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Oct 26 2016

Contester un congédiement: quand l’entreprise passe du fédéral au provincial

Le changement de compétence constitutionnelle de l’entreprise n’a pas d’incidence quant au calcul du service continu accumulé par le plaignant

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Mar 08 2016

Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT

La CRT avait compétence pour se prononcer sur la continuité de l’entreprise même si elle avait déjà fixé les indemnités dues aux plaignants en conséquence de leur congédiement injuste.

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Mar 11 2014

Enquête bâclée = congédiement annulé

Deux décisions récentes soulignent l’importance de démontrer qu’une enquête sérieuse et approfondie a été réalisée avant de décider de congédier un salarié.

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Oct 15 2013

Les dispositions de la Loi sur les normes du travail sont d’ordre public de direction

Chèque

Quand le non-paiement d’une indemnité de préavis de cessation d’emploi est l’occasion de préciser un élément fondamental de la Loi sur les normes du travail.

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Juil 31 2013

L’intérêt pour son travail comme critère de licenciement

Lorsqu’il lui a fallu décider lequel de ses vendeurs serait licencié, l’employeur a choisi celui qui montrait le moins d’intérêt pour son emploi, comme il était en droit de le faire.

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Jan 19 2012

Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011

À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mon top 5 des décisions rendues en droit …

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