Archives de l’étiquette : nullité

Mai 16 2013

Coopératives d’habitation : Exclu avant d’avoir été entendu

L’exclusion d’un membre d’une coopérative doit se faire dans le respect de certaines conditions, comme le rappelait récemment la Cour supérieure.

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Mar 13 2012

Deux épouses, un premier mariage qui n’a jamais été dissous…

Tant au cinéma qu’à la télévision, nous avons pu voir le scénario suivant au point de le connaître, lui et toutes ses variations, par cœur : X et Y cherchent tous deux à avoir l’amour de Z, se croyant chacun son âme sœur, et ils se disputent le prix ultime. Après avoir lu cette dernière phrase, …

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