Archives de l’étiquette : obligation de moyens

Sep 13 2016

La responsabilité des agences de rencontres

Insatisfaction avec les services des agences de rencontres: quelques exemples tirés de la jurisprudence.

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Déc 12 2013

Quand une décoloration capillaire en salon de coiffure tourne vraiment mal…

Une jeune fille qui a subi de graves brûlures à la tête à la suite d’une décoloration capillaire dans un salon de coiffure obtient une indemnité de 20 473 $.

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Avr 18 2013

La responsabilité des transporteurs en commun

Revue de décisions judiciaires mettant en cause la Société de transport de Montréal à la suite d’incidents survenus dans le métro ou les autobus de son réseau.

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