Archives de l’étiquette : obligation de renseignement

Déc 06 2016

Responsabilité du courtier immobilier : jurisprudence récente

Quelques décisions portant sur les obligations qui incombent aux courtiers : obligation de divulguer son titre, obligation de renseignement, obligation de vérification.

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Déc 22 2015

Votre passeport est-il valide pour voyager ?

Un jugement récent examine l’étendue de l’obligation de renseignement des agences de voyages.

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Oct 10 2013

Jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier

Décisions mettant en cause l’obligation du courtier de divulguer son titre, son obligation de renseignement ou de vérification ainsi que son devoir de conseil.

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Août 14 2013

Recours collectif contre Bell Canada : attention à ce que vous téléchargez…

Des abonnés du service Internet de Bell à qui ont été facturés des appels interurbains faits à leur insu n’obtiennent pas gain de cause.

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Juil 09 2013

Franchiseur c. franchisé, et vice versa!

Quelques décisions des tribunaux québécois sur des litiges en matière de franchises.

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Nov 06 2012

Conversation entre un prestataire de la sécurité du revenu et son agent : mode d’emploi

Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) a l’obligation d’informer aussi complètement que possible les prestataires de la sécurité du revenu, mais seulement dans le contexte de la situation que ces derniers déclarent; l’agent du MESS ne peut les informer de l’ensemble des dispositions de la loi et du règlement.

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