Archives de l’étiquette : obligation de sécurité

Jan 21 2016

Les risques des activités hivernales!

La glissade en toboggan ou sur chambre à air est une activité d’hiver populaire qui comporte des risques d’accident. Qui doit en assumer la responsabilité?

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Avr 09 2013

Décès d’un détenu : à qui la faute?

Les membres de la famille d’un détenu réclament au procureur général du Québec des dommages non pécuniaires en raison du décès de ce dernier à la suite d’une agression survenue en cellule.

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