Archives de l’étiquette : obligation de surveillance

Avr 09 2013

Décès d’un détenu : à qui la faute?

Les membres de la famille d’un détenu réclament au procureur général du Québec des dommages non pécuniaires en raison du décès de ce dernier à la suite d’une agression survenue en cellule.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/04/09/deces-dun-detenu-a-qui-la-faute/

Déc 15 2011

La négligence de la Caisse populaire

J’attire votre attention sur une décision de la Cour supérieure dans laquelle la Caisse populaire Desjardins de Ville-Émard a offert des services financiers dans une résidence pour personnes âgées. L’une de ses employés a détourné des fonds appartenant à l’un des résidents. L’institution financière n’a pas procédé à une enquête sérieuse afin de retrouver l’argent …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2011/12/15/la-negligence-de-la-caisse-populaire/