Archives de l’étiquette : obligations

Sep 08 2017

La responsabilité de l’agence de voyage et du grossiste en cas d’ouragan

L’ouragan Irma fera réfléchir tous ceux qui ont planifié des vacances dans le Sud. Voici deux décisions récentes rendues dans des circonstances semblables.

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Avr 30 2014

Insolvabilité: devoir de divulgation des administrateurs?

La doctrine du «insolvent trading» n’est pas reconnue en droit québécois.

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