Archives de l’étiquette : ordonnance de sauvegarde

Août 07 2012

L’euthanasie de son animal : un prix à payer!

La décision de faire euthanasier un chien de race pitbull, en vertu du Règlement de la Ville de Montréal sur le contrôle des chiens et autres animaux, est maintenue par la Cour d’appel.

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Jan 09 2012

THQ remporte une manche contre Ubisoft

Quand des clauses de non-sollicitation et de non-concurrence consenties par un ex-salarié passé au service d’une entreprise concurrente, qui n’y a pas adhéré, cessent-elles de produire leurs effets?

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