Archives de l’étiquette : outrage au tribunal

Jan 22 2015

Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois

Il avait été condamné pour avoir incité les auditeurs de RDI à contrevenir à une ordonnance d’injonction interlocutoire rendue lors des grèves étudiantes de 2012.

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Nov 19 2013

Outrage au tribunal et intérêt supérieur de l’enfant

Une mère, accusée d’outrage au tribunal parce qu’elle n’avait pas permis la communication entre son fils et le père de l’enfant, aurait eu un moyen de défense valide.

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Mar 18 2013

La grève étudiante un an plus tard : fin des procédures au Cégep de Sherbrooke

Même si le tribunal peut décider de continuer les procédures pour outrage au tribunal malgré la fin du conflit étudiant ou le manque de ressources financières d’une partie, il n’est pas opportun de le faire en l’instance.

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Déc 06 2012

120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois

À la suite de sa déclaration de culpabilité sous une accusation d’outrage au tribunal dans le contexte des grèves étudiantes, Gabriel Nadeau-Dubois se voit imposer une peine de travaux communautaires.

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Nov 02 2012

Gabriel Nadeau-Dubois : coupable d’outrage au tribunal

Le désaccord avec une loi ou un ordre de la Cour ne permet pas d’y désobéir ni d’inciter à le faire, comme vient de l’apprendre Gabriel Nadeau-Dubois.

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Mar 26 2012

Une ordonnance de mise sous scellés n’est pas une ordonnance de non-publication

Radio-Canada est acquittée sous l’accusation d’outrage au tribunal portée par une société de construction à la suite de la diffusion d’un reportage de l’émission Enquête.

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Jan 19 2012

Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011

À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mon top 5 des décisions rendues en droit …

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Nov 23 2011

Les voisins se doivent d’être tolérants entre eux

En 2008, TVA Productions inc. a entrepris dans une résidence privée le tournage de la cinquième édition de l’émission de téléréalité Occupation double dans une ville de banlieue.

Des voisins sont immédiatement partis de la prémisse que ce tournage était illégal et que tous les ennuis et inconvénients qui en résulteraient seraient nécessairement anormaux et …

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