Archives de l’étiquette : pension alimentaire pour enfant

Mar 31 2015

Pension alimentaire pour enfants : remplir ses obligations autrement?

Le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants insuffisante mais qui paie d’autres dépenses satisfait-il intégralement à son obligation?

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Mar 14 2013

Quatre frères et sœurs, quatre pères; pourquoi un seul payeur de pension alimentaire?

Un homme qui a découvert qu’il n’est pas le père biologique de trois enfants nés pendant sa vie commune avec leur mère est néanmoins condamné au paiement d’une pension alimentaire à leur bénéfice.

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Jan 23 2013

Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?

La Cour d’appel confirme que le Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce n’est pas discriminatoire.

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