Archives de l’étiquette : plainte disciplinaire

Oct 11 2017

Experts sur la sellette

Des professionnels agissant comme experts voient leurs agissements à ce titre examinés par leurs conseils de discipline respectifs.

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Fév 05 2015

Porter plainte contre un professionnel? Le b.a.-ba.

Cheminement de la plainte déposée contre un professionnel : de la demande d’enquête à la sanction.

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Juin 13 2013

Le syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec peut porter plainte contre des optométristes

Droit disciplinaire : intérêt personnel et intérêt public permettent au syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec de porter plainte contre des optométristes.

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