plainte

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Lorsque les ruptures amoureuses dégénèrent!

Harcèlement, abus de procédure, plainte non fondée, diffamation sur les réseaux sociaux… Quelques exemples jurisprudentiels de séparations envenimées.

J’aimerais savoir à qui j’ai affaire…

Une entreprise dont le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a révoqué le certificat d’autorisation à la suite de plaintes et de bandes vidéo relatives aux activités qu’elle a réalisées sur le site a le droit d’obtenir l’identité des personnes qui ont formulé les plaintes et celle de l’organisme qui a fourni les bandes vidéo.