Archives de l’étiquette : policier

Nov 15 2016

Le policier a-t-il commis une faute?

La responsabilité civile du policier dans le contexte de l’arrestation et de la détention d’un individu

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Oct 16 2014

Refus d’embauche : antécédents judiciaires et bonnes mœurs d’un aspirant policier

La protection prévue à l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne en cas de refus d’embauche et le pardon obtenu pour l’infraction.

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Jan 22 2013

Profilage racial : un cas devant le Tribunal administratif du Québec

Le requérant n’a pas fait la démonstration de l’existence de profilage racial à son endroit lors d’une intervention policière; ce motif ne peut être reconnu comme étant une excuse raisonnable de ne pas avoir obtempéré à un ordre donné par un policier de fournir un échantillon d’haleine.

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Déc 13 2012

L’intervention policière ayant causé la mort d’un itinérant et d’un passant a fait une autre victime : un policier

Bien que le travail de policier implique des risques, lorsque ceux-ci se concrétisent, cela ne constitue pas en soi une fin de non-recevoir à l’égard d’une réclamation pour lésion professionnelle.

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Mai 10 2012

Un policier du SPVM et la Ville de Montréal condamnés pour profilage racial

Un homme obtient 18 000 $ à titre de dommages moraux et de dommages punitifs pour avoir été victime de profilage racial de la part d’un policier.

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