Archives de l’étiquette : politique de l’employeur

Fév 28 2017

Surveillance des employés : des limites à ne pas franchir

L’enregistrement systématique des conversations téléphoniques de certains salariés d’un établissement de santé porte-t-il atteinte à leurs droits fondamentaux?

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Déc 02 2014

Utilisation personnelle sans frais du véhicule fourni par l’employeur : une condition de travail

L’employeur peut-il unilatéralement décider de retenir sur le salaire des employés des frais d’utilisation personnelle du véhicule fourni pour le travail?

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Juin 26 2014

Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…

Une agente de l’Agence des services frontaliers privée de son statut d’employée à temps plein fait-elle l’objet de discrimination ?

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Mai 27 2014

Écoute à distance des employés et GPS: l’employeur surveille…

Arbitrage de grief : la surveillance par GPS peut porter atteinte à la vie privée des employés d’une raffinerie, mais elle est justifiée pour assurer leur sécurité.

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Mar 06 2013

Le respect de l’équité procédurale au cours d’une enquête sur des allégations de harcèlement psychologique

Mandatée par un cégep afin d’enquêter au sujet d’allégations de harcèlement psychologique au travail, une avocate a failli à sa tâche d’assurer le respect intégral des règles de l’équité procédurale.

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Juin 12 2012

Des caméras qui surveillent la production chez Maple Leaf!

En matière de sécurité alimentaire, la caméra de surveillance a sa place en milieu de travail; il n’y a pas d’atteinte au droit des salariés à des conditions de travail justes et raisonnables ni au droit au respect de la vie privée.

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Jan 12 2012

Usage d’Internet à des fins personnelles au travail… Attention !

Qu’est-ce qu’un usage raisonnable ou déraisonnable d’Internet à des fins personnelles alors qu’un employé est au travail ? Voilà la question sur laquelle l’arbitre de griefs Claude Martin s’est penché dans une affaire opposant Hydro-Québec au syndicat afin de décider du bien-fondé d’une suspension de six mois imposée à un conseiller en formation technique au …

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